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Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Débats du Conseil National - 814ème Séance Publique du 12 octobre 2018
SOMMAIRE1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).- Explications de vote- Loi de Finances
Journal n°8449
du 30 août 2019
Débats du Conseil National - 813ème Séance Publique du 10 octobre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2388).
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Débats du Conseil National - 812ème Séance Publique du 8 octobre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2285).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2286).III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Débats du Conseil National - 811ème Séance Publique du 21 juin 2018
SOMMAIREI. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI1. Proposition de loi, n° 240, relative au vote par procuration (p. 2173).2. Projet de loi, n° 972, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (p. 2189).
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Erratum aux débats du Conseil National n° 810 publiée au Journal du 16 novembre 2018.
Il fallait lire : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018 » au lieu de : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 22 février 2018 ».
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2112).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2115).III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A UNE PROPOS...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
SOMMAIREI. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 2104)V. ANNONCE DU PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVAN...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :1. Explications de vote (p. 2028).2. Loi de Finances (p. 2042).II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :1. Proposition de loi, n° 237, de M. T. Poyet, cosignée par MM. J-C. Allavena, T. Crovetto, Mme...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Débats du Conseil national - 807ème Séance Publique du 19 décembre 2017
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Débats du Conseil national - 806ème séance publique du 14 décembre 2017
Journal n°8397
du 31 août 2018
Débats du Conseil national - 805ème séance publique du 12 décembre 2017
SOMMAIREI. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 1728).
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Débats du Conseil National - 804ème Séance Publique du 5 décembre 2017
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Débats du Conseil national - 803ème séance publique du 30 novembre 2017
SOMMAIREI. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MAITRE JEAN-PIERRE LICARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1556).II. ANNONCE DES DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOIET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1557).III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI (p. 1557).Projet de loi,...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Débats du Conseil National - 802ème séance publique du 24 octobre 2017
SOMMAIREDISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 1481).2. Proposition de loi, n° 231, de M. Jean-Charles Allavena, cosignée par M. Jean-Mme Nathalie Amoratti-Blanc, MM. Dani...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Débats du Conseil National - 801ème séance publique du 6 octobre 2017